Vous allez nous confier la révision de vos taxes: le cycle d'un audit classique est le suivant
1 - PHASE COMMERCIALE

 

La phase commerciale permet de démarrer notre analyse. 

Votre intervention ne concerne que les documents ci-dessous à nous transmettre. Ces documents permettent d'enclencher notre étude.

Aucun impact sur le quotidien de vos ressources. 

Pour débuter un dossier, vous devez nous fournir les documents suivants:

- Convention liant nos deux sociétés

- Mandat du propriétaire

- Dernier Avis d'imposition (TF, CFE....)

- Plans du site

3 - AUDIT TERRAIN

 

Chaque site est audité par nos experts qui agissent sur l'ensemble du territoire Français.

De même, le local type associé à votre site est également audité par nos experts afin de déterminer une taxe foncière juste et cohérente pour chaque M2 que vous nous confiez.

Nos experts parcourent chaque année des milliers de km ce qui leur permet d'avoir une bonne connaissance du territoire et des pratiques. 

2 - ETUDE FISCALE    PRELIMINAIRE

 

Lors de cette pré-étude fiscale, nous allons récolter les documents cadastraux.

Selon les cadastres, cette demande peut varier entre un et deux mois voire plus sur certaines régions.

Une fois les documents récoltés nos experts analysent votre bien et la cohérence avec son terme de comparaison.

4 - DIAGNOSTIC ET 
     ETUDE FISCALE

 

Si notre analyse détermine une sur-imposition, nous déposons un recours gracieux auprès de l’administration.

Les délais de réponses de l’administration varie entre un et 6 mois selon les types de demandes.

Lorsque l’administration admet la sur-imposition, elle rembourse le trop perçue des années antérieures  (à savoir de 3 à 6 ans selon le type de cas).

Notre rémunération interviendra au prorata des remboursements reçus.