Vous allez nous confier la révision de vos taxes: le cycle d'un audit classique est le suivant
1 - PHASE COMMERCIALE
La phase commerciale permet de démarrer notre analyse.
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Votre intervention ne concerne que les documents ci-dessous à nous transmettre. Ces documents permettent d'enclencher notre étude.
Aucun impact sur le quotidien de vos ressources.
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Pour débuter un dossier, vous devez nous fournir les documents suivants:
- Convention liant nos deux sociétés
- Mandat du propriétaire
- Dernier Avis d'imposition (TF, CFE....)
- Plans du site
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3 - AUDIT TERRAIN
Chaque site est audité par nos experts qui agissent sur l'ensemble du territoire Français.
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De même, le local type associé à votre site est également audité par nos experts afin de déterminer une taxe foncière juste et cohérente pour chaque M2 que vous nous confiez.
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Nos experts parcourent chaque année des milliers de km ce qui leur permet d'avoir une bonne connaissance du territoire et des pratiques.
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2 - ETUDE FISCALE PRELIMINAIRE
Lors de cette pré-étude fiscale, nous allons récolter les documents cadastraux.
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Selon les cadastres, cette demande peut varier entre un et deux mois voire plus sur certaines régions.
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Une fois les documents récoltés nos experts analysent votre bien et la cohérence avec son terme de comparaison.
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4 - DIAGNOSTIC ET
ETUDE FISCALE
Si notre analyse détermine une sur-imposition, nous déposons un recours gracieux auprès de l’administration.
Les délais de réponses de l’administration varie entre un et 6 mois selon les types de demandes.
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Lorsque l’administration admet la sur-imposition, elle rembourse le trop perçue des années antérieures (à savoir de 3 à 6 ans selon le type de cas).
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Notre rémunération interviendra au prorata des remboursements reçus.
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